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Redressement judiciaire Personne physique

Pont-Sainte-Marie2020102000067Date : 18-08-2013Mis à jour le 05/11/2020 01:00
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Le 18-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pont-Sainte-Marie a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020102000067. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePont-Sainte-Marie
N° de procédure2020102000067
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23-07-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Jules-Guede 64
10150 Pont-Sainte-Marie
Publications
Jugement du Tribunal judiciaire de Troyes prononçant que Monsieur Abdelhamid Achab apurera son passif à hauteur de 100 % sans intérêt en 12 annuités progressives par prolongation du plan de deux ans et maintenant Maître Stéphane MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 1000 Troyes en qualité de commissaire au plan. N° RG : 19/0605-11-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200216 publié le 05/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2487</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ACHAB</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Abdelhamid</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 64 avenue Jules-Guede 10150 Pont-Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal judiciaire de Troyes prononçant que Monsieur Abdelhamid Achab apurera son passif à hauteur de 100 % sans intérêt en 12 annuités progressives par prolongation du plan de deux ans et maintenant Maître Stéphane MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 1000 Troyes en qualité de commissaire au plan. N° RG : 19/06</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102000067
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/1916-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1877</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2014-02-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ACHAB</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Abdelhamid</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 64 avenue Jules Guesde 10150 Pont-Sainte-Marie</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/19</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102000067
Jugement arrêtant le plan de continuation pour dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Maître MAIGROT, 2, place Casimir Perier, 10000 Troyes08-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1020</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ACHAB</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Abdelhamid</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>radiologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 64 avenue Jules Guesde 10150 Pont-Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Maître MAIGROT, 2, place Casimir Perier, 10000 Troyes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102000067
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire18-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>890</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ACHAB</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Abdelhamid</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>radiologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 64 avenue Jules Gueode 10150 Pont-Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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