Redressement judiciaire Personne physique

Bellevigne-sur-Layon502108269Date : 24-02-2008Mis à jour le 17/11/2020 01:00
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Personne physique à Bellevigne-sur-Layon a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS. Le numéro de dossier de cette affaire est 502108269. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBellevigne-sur-Layon
SIREN502 108 269
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure502108269
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS
Prononcé le03-11-2020
Forme juridiqueGroupement Foncier Agricole
Date de création22-01-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande Rue Rablay-sur-Layon 66
49750 Bellevigne-sur-Layon
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Publications
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 septembre 2020. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître François MERCIER - mandataire, 3, boulevard du Maréchal-Foch, CS 80057, 49055 Angers Cedex 02. Mission : assister les débiteurs dans leur gestion et dans la discussion avec l’ensemble des créanciers et partenaires utiles. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Camille STENIER - mandataire, 20, rue Gustave-Mareau, 49100 Angers. N° RG : 20/0002817-11-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200223 publié le 17/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5519</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 144 520RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAINE DES QUARRES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 66 GrandeRue Rablay-sur-Layon 49750 Bellevigne-sur-Layon </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 108 269RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GFA LA ROCHE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GFA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 66 Grande Rue Rablay-sur-Layon 49750 Bellevigne-sur-Layon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AUBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cédric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 66 Grande Rue Rablay-sur-Layon 49750 Bellevigne-sur-Layon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOURDON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 66 Grande Rue Rablay-sur-Layon 49750 Bellevigne-sur-Layon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 septembre 2020. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître François MERCIER - mandataire, 3, boulevard du Maréchal-Foch, CS 80057, 49055 Angers Cedex 02. Mission : assister les débiteurs dans leur gestion et dans la discussion avec l’ensemble des créanciers et partenaires utiles. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Camille STENIER - mandataire, 20, rue Gustave-Mareau, 49100 Angers. N° RG : 20/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502108269
24-02-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080033 publié le 24/02/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>565</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 108 269RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA ROCHE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Groupement foncier agricole</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>92000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : AUBERT Cédric. Gérant associé : GOURDON Véronique. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 66 Grande rue 49750 Rablay-sur-Layon </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Location de terres + vignes à l'earl domaine des quarres</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 66 Grande rue 49750 Rablay-sur-Layon </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>22 janvier 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502108269
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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