Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Moulins2020111700155Date : 11/06/2015Mis à jour le 27/11/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 11/06/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moulins a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020111700155. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMoulins
N° de procédure2020111700155
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/06/2015
Forme juridiqueS.C.I.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Marcellins-Desboutins 15
03000 Moulins

Publications

27/11/2020Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Moulins (03) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/220
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200231 publié le 27/11/2020
Annonce n° 891
2020111700155
10/01/2020Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation : 28 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire liquidateur. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Pascal RAYNAUD, SELARL MJ de l’Allier, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/220
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020
Annonce n° 1052
2020111700155
08/08/2017Jugement modifiant le plan de continuation de Monsieur VERNUSSE (Olivier) en ce que ledit plan est également homologué pour la SCI PALATINO ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG : 15/220
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017
Annonce n° 1185
2020111700155
19/07/2017Jugement homologuant le plan de redressement d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG : 15/220
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017
Annonce n° 1779
2020111700155
09/08/2015Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) mandataire judiciaire : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 11 juin 2015 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015
Annonce n° 2327
2020111700155

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.