Aller au contenu

Redressement judiciaire Association Cultuelle Orthodoxe Russe

Cannes2020120100335Date : 18/05/2017Mis à jour le 02/12/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 18/05/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Cultuelle Orthodoxe Russe à Cannes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020120100335. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Cultuelle Orthodoxe Russe
VilleCannes
N° de procédure2020120100335
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/05/2017
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard Alexandre III 40
06400 Cannes

Publications

02/12/2020Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication - N° RG : 17/00061
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200234 publié le 02/12/2020
Annonce n° 2319
2020120100335
02/12/2020Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication - N° RG : 17/00061
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200234 publié le 02/12/2020
Annonce n° 2320
2020120100335
06/01/2019Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire représentée par son mandataire ad hoc, la SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 NICE. Liquidateur judiciaire : Maître Anne DELORET, demeurant 246, avenue du XVe-Corps, 83600 FREJUS. N° RG : 17/00061
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190004 publié le 06/01/2019
Annonce n° 1885
2020120100335
08/12/2017Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18 mai 2018, représentée par la SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice, mandataire ad hoc ; date de cessation des paiements : 17 avril 2017 ; administrateur judiciaire : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06359 Nice, représentation ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), demeurant 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/00061
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170236 publié le 08/12/2017
Annonce n° 1176
2020120100335
04/07/2017Jugement en rectification d'erreur matérielle du jugement du 18 mai 2017 prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire : "la mission de l'administrateur judiciaire est rectifiée en ce qu'il est désigné avec mission d'administrer seul l'administration de l'association cultuelle orthodoxe russe", représentée par son mandataire ad hoc, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 41, boulevard Carbacel, 06000 Nice ; date de cessation des paiements : 17 avril 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06359 Nice, administration ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), demeurant 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/00061
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017
Annonce n° 1328
2020120100335
02/06/2017Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), demeurant 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/00061
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017
Annonce n° 1370
2020120100335

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.