Redressement judiciaire Personne physique

Versailles2020112600107Date : 26-02-2019Mis à jour le 06/12/2020 01:00
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Personne physique à Versailles (Yvelines) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020112600107. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVersailles (Yvelines)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020112600107
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Prononcé le19-11-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de L’Hermitage 14
78000 Versailles
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 7 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JSA, 18 rue Georges Clémenceau, 78000 Versailles - N° RG : 18/0011606-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200237 publié le 06/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3233</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOCQUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Geneviève</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue de L’Hermitage 78000 Versailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 7 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JSA, 18 rue Georges Clémenceau, 78000 Versailles - N° RG : 18/00116</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020112600107
Dépôt de l’état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/0011617-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190221 publié le 17/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1965</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOCQUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Geneviève</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue de l’Ermitage 78000 Versailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/00116</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020112600107
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/0011621-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190160 publié le 21/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1620</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOCQUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Geneviève</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue de l’Ermitage 78000 Versailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00116</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020112600107
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiement le 08 mars 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est SELARL JSA, 20, avenue de l’Europe, 78000 VERSAILLES ; RG N° 18/0011626-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190040 publié le 26/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2727</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOCQUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Geneviève</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue de l’Ermitage 78000 Versailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiement le 08 mars 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est SELARL JSA, 20, avenue de l’Europe, 78000 VERSAILLES ; RG N° 18/00116</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020112600107
Mandataire judiciaire
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