Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Valdoie9001106567Date : 20/03/2019Mis à jour le 09/12/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 20/03/2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Valdoie (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 9001106567. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleValdoie (Territoire de Belfort)
N° de procédure9001106567
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le01/12/2020

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Oscar Ehret 4
90300 Valdoie

Publications

09/12/2020Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200239 publié le 09/12/2020
Annonce n° 1603
9001106567
25/03/2020L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200060 publié le 25/03/2020
Annonce n° 896
9001106567
20/03/2019Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190056 publié le 20/03/2019
Annonce n° 2539
9001106567

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.