Redressement judiciaire Personne physique

L'Isle-sur-le-Doubs202012300043Date : 20-12-2019Mis à jour le 16/12/2020 01:00
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Personne physique à L'Isle-sur-le-Doubs a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD. Le numéro de dossier de cette affaire est 202012300043. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleL'Isle-sur-le-Doubs
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202012300043
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD
Prononcé le18-11-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Cornet 39
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sylvain Daval à la SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbeliard. N° RG : 19/0089816-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200244 publié le 16/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1866</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VILAIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 rue du Cornet 25250 L'Isle-sur-le-Doubs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sylvain Daval à la SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbeliard. N° RG : 19/00898</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012300043
avis de dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire de Montbéliard, rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0089825-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200208 publié le 25/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>821</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VILAIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière remplaçante</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> au village 25470 Urtière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire de Montbéliard, rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00898</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012300043
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire : Me Sylvain DAVAL de la SCP GUYON-DAVAL, mandataire judiciaire, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 19/0089820-12-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2676</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VILAIN FRANCO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière remplaçante</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> au village 25470 Urtière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire : Me Sylvain DAVAL de la SCP GUYON-DAVAL, mandataire judiciaire, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 19/00898</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202012300043
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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