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Redressement judiciaire Personne physique

L'Isle-sur-le-Doubs202012300043Date : 20/12/2019Mis à jour le 16/12/2020 01:00
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Personne physique à L'Isle-sur-le-Doubs a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD. Le numéro de dossier de cette affaire est 202012300043. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleL'Isle-sur-le-Doubs
N° de procédure202012300043
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/11/2020

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Cornet 39
25250 L'Isle-sur-le-Doubs

Publications

16/12/2020Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sylvain Daval à la SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbeliard. N° RG : 19/00898
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200244 publié le 16/12/2020
Annonce n° 1866
202012300043
25/10/2020avis de dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire de Montbéliard, rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00898
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200208 publié le 25/10/2020
Annonce n° 821
202012300043
20/12/2019jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire : Me Sylvain DAVAL de la SCP GUYON-DAVAL, mandataire judiciaire, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 19/00898
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019
Annonce n° 2676
202012300043

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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