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Redressement judiciaire Sci Sebastien Iv

La Madeleine2020121500261Date : 02-11-2014Mis à jour le 22/12/2020 01:00
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Le 02-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Sebastien Iv à La Madeleine a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020121500261. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Sebastien Iv
VilleLa Madeleine
N° de procédure2020121500261
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03-10-2014
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Georges Pompidou 75
59110 La Madeleine
Publications
Par jugement le Tribunal judiciaire de Lille a ordonné la levée de la mesure d’inaliénabilité, portant sur l’immeuble appartenant à la SCI SEBATIEN IV, cadastré AT 102 (Lot n°7) ; Autorise en conséquence la SCI SEBASTIEN IV à vendre cet immeuble pour un prix total de 115 500,00 euros (cent quinze mille cinq cents euros) net vendeur ; Ordonne la consignation du prix de cession de l’immeuble entre les mains de Me Philippe MARTIN, ès-qualité de commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 14/0841622-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200248 publié le 22/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4728</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI SEBASTIEN IV</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non inscrit</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 75 rue Georges Pompidou 59110 La Madeleine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement le Tribunal judiciaire de Lille a ordonné la levée de la mesure d’inaliénabilité, portant sur l’immeuble appartenant à la SCI SEBATIEN IV, cadastré AT 102 (Lot n°7) ; Autorise en conséquence la SCI SEBASTIEN IV à vendre cet immeuble pour un prix total de 115 500,00 euros (cent quinze mille cinq cents euros) net vendeur ; Ordonne la consignation du prix de cession de l’immeuble entre les mains de Me Philippe MARTIN, ès-qualité de commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 14/08416</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500261
Par jugement le Tribunal judiciaire de Lille a ordonné la levée de la mesure d’inaliénabilité, portant sur l’immeuble appartenant à la SCI SEBATIEN IV, cadastré AT 102 (Lot n°6) ; Autorise en conséquence la SCI SEBASTIEN IV à vendre cet immeuble pour un prix total de 104 00,00 euros (cent quatre mille euros) net vendeur ; Ordonne la consignation du prix de cession de l’immeuble entre les mains de Me Philippe MARTIN, ès-qualité de commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 14/0841622-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200248 publié le 22/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4726</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI SEBASTIEN IV</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non inscrit</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 75 rue Georges Pompidou 59110 La Madeleine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement le Tribunal judiciaire de Lille a ordonné la levée de la mesure d’inaliénabilité, portant sur l’immeuble appartenant à la SCI SEBATIEN IV, cadastré AT 102 (Lot n°6) ; Autorise en conséquence la SCI SEBASTIEN IV à vendre cet immeuble pour un prix total de 104 00,00 euros (cent quatre mille euros) net vendeur ; Ordonne la consignation du prix de cession de l’immeuble entre les mains de Me Philippe MARTIN, ès-qualité de commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 14/08416</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500261
Par jugement le Tribunal judiciaire de Lille a ordonné la levée de la mesure d’inaliénabilité, portant sur l’immeuble appartenant à la SCI SEBATIEN IV, cadastré AT 102 (Lot n°3) ; Autorise en conséquence la SCI SEBASTIEN IV à vendre cet immeuble pour un prix total de 88 500,00 euros (quatre vingt huit mille cinq cents euros) net vendeur ; Ordonne la consignation du prix de cession de l’immeuble entre les mains de Me Philippe MARTIN, ès-qualité de commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 14/0841622-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200248 publié le 22/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4727</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI SEBASTIEN IV</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non inscrit</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 75 rue Georges Pompidou 59110 La Madeleine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement le Tribunal judiciaire de Lille a ordonné la levée de la mesure d’inaliénabilité, portant sur l’immeuble appartenant à la SCI SEBATIEN IV, cadastré AT 102 (Lot n°3) ; Autorise en conséquence la SCI SEBASTIEN IV à vendre cet immeuble pour un prix total de 88 500,00 euros (quatre vingt huit mille cinq cents euros) net vendeur ; Ordonne la consignation du prix de cession de l’immeuble entre les mains de Me Philippe MARTIN, ès-qualité de commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 14/08416</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500261
Jugment ordonnant la levée de la mesure d’inaliénabilité portant sur l’ensemble immobilier sis 75 rue Georges Pompidou, 59110 La Madeleine, autorisant en conséquence la SCI SEBASTIEN IV à vendre cet ensemble immobilier pour un prix total de 152 000€ net vendeur décomposé de la manière suivante : 76 000,00€ pour le lot n°2 ; 76 000,00€ pour le lot n°5, ordonnant la consignation du prix de cession de l’immeuble entre les mains de Me Philippe MARTIN, es-qualité de commissaire à l’exécution - N° RG : 14/0841625-09-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200187 publié le 25/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2382</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 211 111RCSLille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI SEBASTIEN IV</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>propriété, aménagements, exploitation de tout immeuble</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 rue Patou 59000 Lille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugment ordonnant la levée de la mesure d’inaliénabilité portant sur l’ensemble immobilier sis 75 rue Georges Pompidou, 59110 La Madeleine, autorisant en conséquence la SCI SEBASTIEN IV à vendre cet ensemble immobilier pour un prix total de 152 000€ net vendeur décomposé de la manière suivante : 76 000,00€ pour le lot n°2 ; 76 000,00€ pour le lot n°5, ordonnant la consignation du prix de cession de l’immeuble entre les mains de Me Philippe MARTIN, es-qualité de commissaire à l’exécution - N° RG : 14/08416</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500261
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent) ayant étude, 316, Av de Dunkerque, 59130 Lambersart et Maître MARTIN (Philippe) ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; RG : 14/0841628-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2482</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 211 111RCSLille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI SEBASTIEN IV</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>propriété, aménagements, administration, exploitation directe location, acquisition, constructions, aménagement, exploitation de tout immeuble</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 71 rue Ste Catherine 59000 Lille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent) ayant étude, 316, Av de Dunkerque, 59130 Lambersart et Maître MARTIN (Philippe) ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; RG : 14/08416</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500261
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 20 janvier 2014 ; administrateur judiciaire : SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent), ayant étude 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart, avec mission d'administration du débiteur ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers02-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1315</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 211 111RCSLille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI SEBASTIEN IV</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>propriété, aménagements, administration, exploitation directe, location, acquisition, constructions, aménagement, exploitation de tout immeuble</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 71 rue Sainte-Catherine 59000 Lille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 20 janvier 2014 ; administrateur judiciaire : SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent), ayant étude 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart, avec mission d'administration du débiteur ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500261
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