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Redressement judiciaire Personne physique

Thézillieu2020121000018Date : 20-06-2008Mis à jour le 23/12/2020 01:00
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Personne physique à Thézillieu a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020121000018. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleThézillieu
N° de procédure2020121000018
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07-12-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l’ancienne Ecole 91
01110 Thézillieu
Publications
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2020. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 20/0260423-12-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200249 publié le 23/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1888</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERLIET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Clément</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d’exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 91 rue de l’ancienne Ecole Plateau d’ Hauteville 01110 Thézillieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2020. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 20/02604</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121000018
le 1er vice-président du tribunal de grande instance homologue le protocole d’accord intervenu le 23 octobre 2017 dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole et la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE. L’ordonnance est déposée au greffe où tout interressé peut en prendre connaissance. Cet avis vous est adressé pour insertion dans vos annonces légales. N° RG : 17/0000704-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180231 publié le 04/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2029</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 491 045RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERLIET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Clément</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éléveur de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Fruitière, montée de l’église 01110 Thézillieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>le 1er vice-président du tribunal de grande instance homologue le protocole d’accord intervenu le 23 octobre 2017 dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole et la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE. L’ordonnance est déposée au greffe où tout interressé peut en prendre connaissance. Cet avis vous est adressé pour insertion dans vos annonces légales. N° RG : 17/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121000018
14-02-2012
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120031 publié le 14/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>78</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 491 045RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERLIET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Clément, Rémi</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Sainte-Blandine 01110 Thézillieu </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2012-01-01</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121000018
20-06-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080107 publié le 20/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 491 045RCSBelley</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERLIET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Clément Rémi</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>agriculteur, éleveur, bûcheron, débardeur</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Sainte-Blandine 01110 Thézillieu </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121000018
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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