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Redressement judiciaire Personne physique

Le Pian-sur-Garonne2020121500229Date : 04-08-2009Mis à jour le 02/01/2021 01:00
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Le 04-08-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Pian-sur-Garonne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020121500229. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Pian-sur-Garonne
N° de procédure2020121500229
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11-12-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Chemin de l’Eglise, Lieudit le Merle 6
33490 Le Pian-sur-Garonne
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 24 septembre 2010. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON (S.E.L.A.R.L. EKIP’), 2, rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : Autorise la prise de garantie hypothécaire de ladite parcelle au profit de la banque CIC SUD-OUEST, agence de Langon, pour une durée d’emprunt de 10 ans plus deux permettant à Monsieur Cousiney de contracter l’emprunt de 44000 euros aux fins de financer des travaux d’aménagement de bâtiments agricoles lui appartenant, et autorise le débiteur à signer tous les actes nécessaires à l’opération. Dit que l’échéance correspond au deuxième semestre de l’année 2020 (juillet 2020) est payable avec la dernière échéance du plan en juillet 2024. Maintient les autres modalités du plan initial, dont la clause d’inaliénabilité pour les autres parcelles. N° RG : 09/0600802-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210001 publié le 02/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2169</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUSINEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 Chemin de l’Eglise, Lieudit le Merle 33490 Le Pian-sur-Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 24 septembre 2010. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON (S.E.L.A.R.L. EKIP’), 2, rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : Autorise la prise de garantie hypothécaire de ladite parcelle au profit de la banque CIC SUD-OUEST, agence de Langon, pour une durée d’emprunt de 10 ans plus deux permettant à Monsieur Cousiney de contracter l’emprunt de 44000 euros aux fins de financer des travaux d’aménagement de bâtiments agricoles lui appartenant, et autorise le débiteur à signer tous les actes nécessaires à l’opération. Dit que l’échéance correspond au deuxième semestre de l’année 2020 (juillet 2020) est payable avec la dernière échéance du plan en juillet 2024. Maintient les autres modalités du plan initial, dont la clause d’inaliénabilité pour les autres parcelles. N° RG : 09/06008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500229
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex. N° RG : 09/0600808-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190028 publié le 08/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1771</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>328 867 247RCSde Bordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUSINEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 chemin de l’Eglise lieudit le Merle 33490 Le Pian-sur-Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex. N° RG : 09/06008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500229
jugement ordonnant la levée de la clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : ordonne la levée de la clause d’inaliénabilité contenue dans le jugement de ce tribunal du 24 septembre 2010 adoptant le plan de redressement de M. Didier COUSINEY, exclusivement pour la vente de deux parcelles situées sur la commune de Le Pian-sur-Garonne et cadastrées : AL 53, située 4, chemin de l’Eglise, pour une superficie de 19 a 21ca ; AL 60, située au lieudit Aux Merles, pour une superficie de 1 ha 60 a 94 ca ; autorise la prise de garanties hypothécaire desdites parcelles au profit de la banque CIC Langon aux fins de pouvoir souscrire un emprunt à hauteur de 28 000 euros pour financer un agrandissement du cuvier du débiteur ; maintien les autres clauses du plan de redressement, dont la clause d’inaliénabilité pour les autres parcelles. N° RG : 09/0600818-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190013 publié le 18/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2377</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUSINEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 chemin de l’Eglise lieudit Le Merle 33490 Le Pian-sur-Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ordonnant la levée de la clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : ordonne la levée de la clause d’inaliénabilité contenue dans le jugement de ce tribunal du 24 septembre 2010 adoptant le plan de redressement de M. Didier COUSINEY, exclusivement pour la vente de deux parcelles situées sur la commune de Le Pian-sur-Garonne et cadastrées : AL 53, située 4, chemin de l’Eglise, pour une superficie de 19 a 21ca ; AL 60, située au lieudit Aux Merles, pour une superficie de 1 ha 60 a 94 ca ; autorise la prise de garanties hypothécaire desdites parcelles au profit de la banque CIC Langon aux fins de pouvoir souscrire un emprunt à hauteur de 28 000 euros pour financer un agrandissement du cuvier du débiteur ; maintien les autres clauses du plan de redressement, dont la clause d’inaliénabilité pour les autres parcelles. N° RG : 09/06008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500229
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; selon les modalités suivantes : Ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité concernant les parcelles C173 , B1392 et B 682 ; autorise l'échange de deux parcelles appartenant à M. COUSINEY (Didier), d'une part, celle cadastrée C173 contre la parcelle A663, toutes situées sur la commune de Le Pian sur Garonne, lieu-dit Tivoli pour celle appartenant M. COUSINEY et, d'autre part, les parcelles B1392 et B 682 contre les parcelles B 1394 et B40, toutes situées sur la même commune au lieu-dit Chante l'oiseau ouest pour celle appartenant à M. COUSINEY ; RG : 09/600825-08-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160166 publié le 25/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1272</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 août 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUSINEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Le Merle 33490 Le Pian-sur-Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; selon les modalités suivantes : Ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité concernant les parcelles C173 , B1392 et B 682 ; autorise l'échange de deux parcelles appartenant à M. COUSINEY (Didier), d'une part, celle cadastrée C173 contre la parcelle A663, toutes situées sur la commune de Le Pian sur Garonne, lieu-dit Tivoli pour celle appartenant M. COUSINEY et, d'autre part, les parcelles B1392 et B 682 contre les parcelles B 1394 et B40, toutes situées sur la même commune au lieu-dit Chante l'oiseau ouest pour celle appartenant à M. COUSINEY ; RG : 09/6008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500229
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication18-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1924</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUSINEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit les Merles 33490 Le Pian sur Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500229
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité à l'égard, en fixant la durée à 12 années courant, désigne, la SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2 rue de Caudéran, CS 41176 - 33001 - Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci15-10-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1033</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUSINEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit « Les Merles » Le Plan-sur-Garonne 33490 Langon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité à l'égard, en fixant la durée à 12 années courant, désigne, la SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2 rue de Caudéran, CS 41176 - 33001 - Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500229
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 juin 2009, mandataire judiciaire SELARL Christophe MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire04-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1385</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUSINEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « les Merles » Pian-sur-Garonne 33490 Langon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 juin 2009, mandataire judiciaire SELARL Christophe MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500229
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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