Redressement judiciaire Personne physique

Unieux42022000RJ9871E7AD9CB0-4AF5-4AF6-B75B-CE7329856D9FDate : 05-05-2011Mis à jour le 05/01/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 05-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Unieux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 42022000RJ9871E7AD9CB0-4AF5-4AF6-B75B-CE7329856D9F. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleUnieux
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure42022000RJ9871E7AD9CB0-4AF5-4AF6-B75B-CE7329856D9F
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Prononcé le23-12-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse Ambroise Croizat 5
42240 Unieux
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.05-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210002 publié le 05/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4039</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOTFI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sahtout</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LOTFI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>P.c.s.</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>plomberie chauffage sanitaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 impasse Ambroise Croizat 42240 Unieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
42022000RJ9871E7AD9CB0-4AF5-4AF6-B75B-CE7329856D9F
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120085 publié le 30/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1882</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 032 060RCSSaint etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAHTOUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lotfi</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>plomberie chauffage sanitaire.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 impasse Ambroise Croizat 42240 Unieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
42022000RJ9871E7AD9CB0-4AF5-4AF6-B75B-CE7329856D9F
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.20-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120078 publié le 20/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1128</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 032 060RCSSaint etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAHTOUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lotfi</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>plomberie chauffage sanitaire.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 impasse Ambroise Croizat 42240 Unieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
42022000RJ9871E7AD9CB0-4AF5-4AF6-B75B-CE7329856D9F
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.05-05-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110088 publié le 05/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1981</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAHTOUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lotfi</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>P.C.S.</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>plomberie chauffage sanitaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 impasse Ambroise Croizat 42240 Unieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
42022000RJ9871E7AD9CB0-4AF5-4AF6-B75B-CE7329856D9F
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Unieux
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.