Redressement judiciaire Personne physique

Beaune2020122900176Date : 11-10-2011Mis à jour le 14/01/2021 01:00
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Le 11-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaune a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020122900176. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeaune
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020122900176
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Prononcé le18-12-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Seurre 4
21200 Beaune
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Publications
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud Poinsard, 19 avenue Albert-Camus, CS 56525, 21065 Dijon Cedex. N° RG : 20/0256714-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2622</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIBOULOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant viticole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de Seurre 21200 Beaune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud Poinsard, 19 avenue Albert-Camus, CS 56525, 21065 Dijon Cedex. N° RG : 20/02567</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900176
06-09-2020
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20200173 publié le 06/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>219</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>334 102 795RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIBOULOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel, Henri, Gabriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de Seurre 21200 Beaune </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2020-08-01</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal de grande instance de Dijon. Chaque créancier est admis à former une contestation dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Dijon, conformément aux dispositions de l’aticle R. 643-11 du code de commerce. La publicité dans le journal d’annonces légales LE BIEN PUBLIC a eu lieu le 22 février 2019. N° RG : 11/0002706-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190046 publié le 06/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2466</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIBOULOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole en viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de Seurre 21200 Beaune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal de grande instance de Dijon. Chaque créancier est admis à former une contestation dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Dijon, conformément aux dispositions de l’aticle R. 643-11 du code de commerce. La publicité dans le journal d’annonces légales LE BIEN PUBLIC a eu lieu le 22 février 2019. N° RG : 11/00027</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900176
Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation en portant de douze ans à quinze ans le règlement intégral du solde du passif ; RG n° : 17/0113803-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1753</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIBOULOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de Seurre 21200 Beaune</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation en portant de douze ans à quinze ans le règlement intégral du solde du passif ; RG n° : 17/01138</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900176
29-09-2015
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150186 publié le 29/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>248</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>334 102 795RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIBOULOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel, Henri, Gabriel</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Achat et vente de vins</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 4 rue de Seurre 21200 Beaune </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>11 septembre 2015</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>05 septembre 2015</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900176
Jugement autorisant la poursuite de l'activité et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon11-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1127</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20120221.Annonce numéro : 915.Date de parution : 15 novembre 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIBOULOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de Seurre 21200 Beaune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la poursuite de l'activité et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900176
Jugement adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement ; commissaire chargé de l'exécution du plan : maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon15-11-2012
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>915</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIBOULOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de Seurre 21200 Beaune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement ; commissaire chargé de l'exécution du plan : maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900176
Avis de dépôt de l'état de créances, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication23-05-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2105</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIBOULOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de Seurre 21200 Beaume </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900176
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/07/2011 ; juge-commissaire : RICARD (Dominique) ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC11-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2098</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIBOULOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de Seurre 21200 Beaune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/07/2011 ; juge-commissaire : RICARD (Dominique) ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900176
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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