Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Monfaucon2021011400007Date : 13-07-2010Mis à jour le 27/01/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 13-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Monfaucon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021011400007. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMonfaucon
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021011400007
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
Prononcé le14-12-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24130 Monfaucon
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 20/0089027-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210018 publié le 27/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3170</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Magali</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Chef d’exploitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ld le Roudier 24130 Monfaucon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 20/00890</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011400007
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/0053520-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190182 publié le 20/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1233</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Magali</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse COUDERT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d’exploitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ld le Roudier 24130 Monfaucon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00535</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011400007
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication13-09-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110177 publié le 13/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1341</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 août 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Magali</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>COUDERT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d'exploitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit le Roudier 24130 Monfaucon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011400007
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac30-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110126 publié le 30/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1078</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Magali</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>COUDERT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d'exploitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit le Roudier 24130 Monfaucon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011400007
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/05/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois suivant la présente publication ; mandataire : S.C.P. PIMOUGIET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac13-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100134 publié le 13/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1700</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Magali</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>COUDERT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d'exploitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Le Roudier 24130 Monfaucon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/05/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois suivant la présente publication ; mandataire : S.C.P. PIMOUGIET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011400007
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Monfaucon
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.