Redressement judiciaire Personne physique

Bully2021011900361Date : 26-08-2018Mis à jour le 28/01/2021 01:00
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Personne physique à Bully (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021011900361. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBully (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021011900361
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Prononcé le12-01-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Paris 0
69210 Bully
Voir sur la carte
Publications
jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 18/3428-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210019 publié le 28/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2198</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Paris 69210 Bully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 18/34</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011900361
Jugement arrêtant le plan de redressement - Fixe sa durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard Sabourin, 20, boulevard Eugène Deruelle, immeuble Brintannia, 69003 Lyon - N° RG : 18/0003402-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190125 publié le 02/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2818</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20190090.Annonce numéro : 3243.Date de parution : 10/05/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Les Grandes Terres 69210 Bully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement - Fixe sa durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard Sabourin, 20, boulevard Eugène Deruelle, immeuble Brintannia, 69003 Lyon - N° RG : 18/00034</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011900361
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/0003417-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2024</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit les Grandes Terres 69210 Bully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/00034</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011900361
Date de cessation de paiement : 24 octobre 2016. Mandataire Judiciaire : Me Bernard SABOURIN, 219 rue Duguesclin -69003 LYON. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 18/0003426-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180161 publié le 26/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1495</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu dit les Grands Terres 69210 Bully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Date de cessation de paiement : 24 octobre 2016. Mandataire Judiciaire : Me Bernard SABOURIN, 219 rue Duguesclin -69003 LYON. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 18/00034</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011900361
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