Redressement judiciaire Personne physique

Combrand2021011900228Date : 30-01-2015Mis à jour le 28/01/2021 01:00
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Le 30-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Combrand (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021011900228. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCombrand (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021011900228
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Prononcé le13-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79140 Combrand
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Publications
jugement de prolongation du plan de redressement judiciaire pour une durée d’un an. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/0176828-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210019 publié le 28/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2290</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSELOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Rivoire 79140 Combrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de prolongation du plan de redressement judiciaire pour une durée d’un an. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/01768</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011900228
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 14/275117-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2604</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSELOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de pigeons et d'agneaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Rivoire 79140 Combrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 14/2751</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011900228
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication25-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150161 publié le 25/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1465</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 août 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSELOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de pigeons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Rivoire 79140 Combrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011900228
Jugement d'ouverture d'une redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort30-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150021 publié le 30/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1550</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSELOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Rivoire 79140 Combrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011900228
Mandataire judiciaire
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