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Redressement judiciaire Personne physique

Combrand2021011900228Date : 13/01/2015Mis à jour le 28/01/2021 01:00
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Le 13/01/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Combrand (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021011900228. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCombrand (Deux-Sèvres)
N° de procédure2021011900228
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/01/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
79140 Combrand

Publications

28/01/2021jugement de prolongation du plan de redressement judiciaire pour une durée d’un an. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/01768
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210019 publié le 28/01/2021
Annonce n° 2290
2021011900228
17/06/2016Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 14/2751
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016
Annonce n° 2604
2021011900228
25/08/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150161 publié le 25/08/2015
Annonce n° 1465
2021011900228
30/01/2015Jugement d'ouverture d'une redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150021 publié le 30/01/2015
Annonce n° 1550
2021011900228

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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