Redressement judiciaire Personne physique

Royat492058144Date : 17-07-2011Mis à jour le 20/01/2021 01:00
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Personne physique à Royat a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Clermont-Ferrand. Le numéro de dossier de cette affaire est 492058144. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRoyat
SIREN492 058 144
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure492058144
TribunalTribunal De Commerce De Clermont-Ferrand
Prononcé le14-01-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Abbé Vedrine 2
63130 Royat
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.20-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210013 publié le 20/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3314</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 058 144RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNEFOY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis, René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Abbé Vedrine 63130 Royat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492058144
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160174 publié le 06/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1238</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 août 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 058 144RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNEFOY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis, René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Abbé Vedrine 63130 Royat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492058144
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand .01-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160107 publié le 01/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2288</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 058 144RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNEFOY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis, René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Abbé Vedrine 63130 Royat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492058144
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.21-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150096 publié le 21/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>960</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 058 144RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNEFOY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis, René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Abbé Vedrine 63130 Royat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492058144
17-07-2011
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110137 publié le 17/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>465</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 058 144RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNEFOY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis, René</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 260000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Bar, grill, salon de thé, glacier, crêperie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 2 rue Abbé Vedrine 63130 Royat </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>390 613 255 RCS Clermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ESPACE CINTRA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juin 2011</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>LE SEMEUR HEBDO du 17 juin 2011</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>OFFICE NOTARIAL 19, place des Ramacles 63170 Aubière</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492058144
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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