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Redressement judiciaire Us Saintes Handball

Saintes2021011200132Date : 30/10/2012Mis à jour le 22/01/2021 01:00
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Le 30/10/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Us Saintes Handball à Saintes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021011200132. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeUs Saintes Handball
VilleSaintes
N° de procédure2021011200132
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/12/2020
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Docteur Jean 100
17100 Saintes

Publications

22/01/2021Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS-BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 20/01647
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210015 publié le 22/01/2021
Annonce n° 1781
2021011200132
30/10/2013Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DEVOS BOT (Sylvie) (membre associé de la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 12/01872
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
Annonce n° 1416
2021011200132
24/10/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/01872 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013
Annonce n° 1376
2021011200132
30/10/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 12/01872
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012
Annonce n° 1559
2021011200132

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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