Redressement judiciaire Personne physique

Sevran2021011900329Date : 31-07-2015Mis à jour le 03/02/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Sevran (Seine-Saint-Denis) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021011900329. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSevran (Seine-Saint-Denis)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021011900329
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Prononcé le14-01-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Victor-Hugo 26
93270 Sevran
Voir sur la carte
Publications
jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2015. Mandataire judiciaire : Me DANGUY Marie, 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny. N° RG : 15/0002703-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210023 publié le 03/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1736</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AIT OUARAB</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Farid</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil en informatique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 avenue Victor-Hugo 93270 Sevran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2015. Mandataire judiciaire : Me DANGUY Marie, 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny. N° RG : 15/00027</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011900329
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 16 mai 2017 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/0002723-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170160 publié le 23/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1825</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AIT OUARAB</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Farid</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 avenue Victor Hugo 93270 Sevran</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 16 mai 2017 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00027</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011900329
Jugement qui arrête un plan de redressement sur trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : DANGUY (Marie), 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; RG : 15/0002705-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170127 publié le 05/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2139</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AIT OUARAB</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Farid</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil en systèmes et logiciels informatique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 avenue Victor Hugo 93270 Sevran</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement qui arrête un plan de redressement sur trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : DANGUY (Marie), 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; RG : 15/00027</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011900329
Arrêt d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DANGUY (Marie), 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; RG : 15/0002725-03-2016
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160060 publié le 25/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2292</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AIT OUARAB</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Farid</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil en système et logiciels informatique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 avenue Victor Hugo 93270 Sevran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DANGUY (Marie), 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; RG : 15/00027</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011900329
Jugement ouvre les opérations de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DANGUY (Marie), 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; RG : 15/0002731-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2790</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AIT OUARAB</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Farid</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 avenue Victor Hugo 93270 Sevran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvre les opérations de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DANGUY (Marie), 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; RG : 15/00027</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011900329
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-Saint-DenisPlus de procédures collectives à Sevran
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.