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Redressement judiciaire Personne physique

Sevran2021011900329Date : 31/07/2015Mis à jour le 03/02/2021 01:00
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Personne physique à Sevran (Seine-Saint-Denis) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021011900329. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSevran (Seine-Saint-Denis)
N° de procédure2021011900329
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/01/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Victor-Hugo 26
93270 Sevran

Publications

03/02/2021jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2015. Mandataire judiciaire : Me DANGUY Marie, 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny. N° RG : 15/00027
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210023 publié le 03/02/2021
Annonce n° 1736
2021011900329
23/08/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 16 mai 2017 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00027
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170160 publié le 23/08/2017
Annonce n° 1825
2021011900329
05/07/2017Jugement qui arrête un plan de redressement sur trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : DANGUY (Marie), 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; RG : 15/00027
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170127 publié le 05/07/2017
Annonce n° 2139
2021011900329
25/03/2016Arrêt d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DANGUY (Marie), 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; RG : 15/00027
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20160060 publié le 25/03/2016
Annonce n° 2292
2021011900329
31/07/2015Jugement ouvre les opérations de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DANGUY (Marie), 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; RG : 15/00027
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015
Annonce n° 2790
2021011900329

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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