Redressement judiciaire Personne physique

Neuvy-Bouin2021011900148Date : 05-08-2015Mis à jour le 04/02/2021 01:00
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Le 05-08-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Neuvy-Bouin (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021011900148. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNeuvy-Bouin (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021011900148
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Prononcé le15-07-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Petit Faix 0
79130 Neuvy-Bouin
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Publications
Jugement de prolongation du plan de redressement judiciaire pour une durée de deux ans. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/0177004-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210024 publié le 04/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6116</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Petit Faix 79130 Neuvy-Bouin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de prolongation du plan de redressement judiciaire pour une durée de deux ans. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/01770</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011900148
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/84330-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1549</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe, Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Petit Faix 79130 Neuvy-Bouin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/843</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011900148
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort05-08-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1964</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe, Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Petit Faix 79130 Neuvy-Bouin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011900148
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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