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Redressement judiciaire Personne physique

Corme-Ecluse489362418Date : 14-02-2014Mis à jour le 16/02/2021 01:00
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Personne physique à Corme-Ecluse a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES. Le numéro de dossier de cette affaire est 489362418. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCorme-Ecluse
SIREN489 362 418
N° de procédure489362418
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26-01-2021
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Date de création01-04-2006
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Fief de la Motte de Pons 3
17600 Corme-Ecluse
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17112 Saintes - N° RG : 15/0208816-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210032 publié le 16/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4898</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 362 418RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA LA MOTTE DU PONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cultures céréalières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 Fief de la Motte de Pons 17600 Corme-Ecluse </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUMAILLAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cultures céréalières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 Fief de la Motte de Pons 17600 Corme-Ecluse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17112 Saintes - N° RG : 15/02088</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489362418
14-02-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140032 publié le 14/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>320</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 362 418RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA MOTTE DE PONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant Associé : COUMAILLAUD David Hervé modification le 06 Février 2014 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489362418
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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