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Redressement judiciaire Personne physique

Bonnebosq140783971Date : 13-07-2011Mis à jour le 19/02/2021 01:00
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Le 13-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bonnebosq a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 140783971. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBonnebosq
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure140783971
TribunalTribunal De Commerce De Lisieux
Prononcé le20-01-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14340 Bonnebosq
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.19-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210035 publié le 19/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2302</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MR SORRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14340 Bonnebosq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
140783971
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb 17, rue du Port - 27400 Louviers .08-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1316</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MR SORRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14340 Bonnebosq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb 17, rue du Port - 27400 Louviers .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
140783971
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08/02/2011 désignant administrateur Selarl Fhb 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N° 2 - 27930 Guichainville avec mission de direction :, mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.13-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110135 publié le 13/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2416</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MR SORRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14340 Bonnebosq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08/02/2011 désignant administrateur Selarl Fhb 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N° 2 - 27930 Guichainville avec mission de direction :, mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
140783971
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Rapports
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