Redressement judiciaire Personne physique

Fontenay-le-Comte400120036Date : 06-11-2009Mis à jour le 23/09/2022 02:00
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Le 06-11-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Fontenay-le-Comte (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 400120036. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontenay-le-Comte (Vendée)
SIREN400 120 036
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure400120036
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le03-02-2021
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai Victor Hugo 12
85200 Fontenay-le-Comte
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon.23-09-2022
400120036
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-03-2022
400120036
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2021,et désignant administrateur , , mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.19-02-2021
400120036
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-08-2010
400120036
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.23-07-2010
400120036
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.06-11-2009
400120036
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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