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Redressement judiciaire Personne physique

Fontenay-le-ComteDate : 06/11/2009Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 06/11/2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Fontenay-le-Comte (Vendée) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités immobilières. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFontenay-le-Comte (Vendée)
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/02/2021
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création20/02/1995

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
quai Victor Hugo 12
85200 Fontenay-le-Comte

Publications

23/09/2022Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon.
400120036
29/03/2022L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
400120036
19/02/2021Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2021,et désignant administrateur , , mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
400120036
29/08/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
400120036
23/07/2010Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.
400120036
06/11/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
400120036

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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