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Redressement judiciaire Du Cele

Sénezergues2021021100109Date : 16-06-2010Mis à jour le 21/02/2021 01:00
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Du Cele à Sénezergues a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021021100109. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDu Cele
VilleSénezergues
N° de procédure2021021100109
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06-02-2012
Forme juridiqueGroupement Foncier Agricole
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Rieu 0
15340 Sénezergues
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Thierry SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermond Ferrand - N° 20/0024021-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210036 publié le 21/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2336</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU CELE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Rieu 15340 Sénezergues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Thierry SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermond Ferrand - N° 20/00240</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100109
Jugement autorisant la modification des moyens du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SUDRE Thierry, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont Ferrand. N° RG : 20/0024012-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210007 publié le 12/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2167</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>G.A.E.C. DU CELE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> le Rieu 15340 Sénezergues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la modification des moyens du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SUDRE Thierry, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont Ferrand. N° RG : 20/00240</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100109
15-12-2020
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20200243 publié le 15/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>799</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 505 035RCSAurillac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DU CELE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile d'Exploitation Agricole</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100109
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SUDRE, représentée par Maître SUDRE (Thierry), 2, Avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand16-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>951</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC du Célé</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Rieu 15340 Senezergues </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CROUTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Edmond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Rieu 15340 Senezergues </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CROUTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Rieu 15340 Senezergues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SUDRE, représentée par Maître SUDRE (Thierry), 2, Avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100109
Jugement arrêtant le plan de continuation et fixant la durée du plan à quinze ans ; prise en la personne de ses co-gérants : CROUTE (Edmond) et CROUTE (Jean-Marie) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SUDRE, représentée par Maître SUDRE (Thierry), 2, Avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand08-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>744</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er août 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU CELE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Rieu 15340 Senezergues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et fixant la durée du plan à quinze ans ; prise en la personne de ses co-gérants : CROUTE (Edmond) et CROUTE (Jean-Marie) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SUDRE, représentée par Maître SUDRE (Thierry), 2, Avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100109
Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de ses cogérants : CROUTE (Edmond) et CROUTE (Jean-Marie) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication11-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1109</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>G.A.E.C. DU CELE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Riers 15340 Senezergues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de ses cogérants : CROUTE (Edmond) et CROUTE (Jean-Marie) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100109
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de ses cogérants : CROUTE (Edmond) et CROUTE (Jean-Marie) ; date de cessation des paiements : 15/08/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, représenté par Maître WATOUT (Grégory), 8, rue Beaumarchais, 63038 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : SELARL SUDRE Thierry, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand02-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>938</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU CELE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Rieu 15340 Senezergues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de ses cogérants : CROUTE (Edmond) et CROUTE (Jean-Marie) ; date de cessation des paiements : 15/08/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, représenté par Maître WATOUT (Grégory), 8, rue Beaumarchais, 63038 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : SELARL SUDRE Thierry, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100109
16-06-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100115 publié le 16/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>417</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 706 907RCSAurillac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CELE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Groupement foncier agricole</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>106714.31 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Bailleur parcelles agricoles</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Liquidateur amiable : MAFFRE Nicole Marie Josée </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> le Moulin Neuf 15600 Saint-Constant </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> le Moulin Neuf 15600 Saint-Constant </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Dissolution</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2007-12-18</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1989-11-25</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100109
16-06-2010
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100115 publié le 16/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>420</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 706 907RCSAurillac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CELE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Groupement foncier agricole</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>106714.31 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Bailleur parcelles agricoles</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Liquidateur amiable : MAFFRE Nicole Marie Josée </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> le Moulin Neuf 15600 Saint-Constant </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> le Moulin Neuf 15600 Saint-Constant </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100109
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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