Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

BégadanDate : 05/02/2021Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05/02/2021, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Bégadan a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBégadan
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/02/2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/11/2009

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route des Franquaises 13
33340 Bégadan

Publications

06/07/2025Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/08135
517679395
16/10/2022Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 août 2022. Liquidateur : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 15/08135
517679395
03/03/2021Jugement modifiant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d’activité du 7 octobre 2016, modifié le 22 novembre 2019 dans les conditions suivantes : paiement de chacune des échéances au 7 janvier de chaque année, à compter du 7 janvier 2021, réduction à 0% du montant de l’annuité au titre de l’année 2021, paiement des 11 annuités restantes au titre des années 2022 à 2032, à raison de 6% les années 2022 et 2023, 8% les années 2024 à 2029 et 10% les années 2030 à 2032, avec pour effet de porter le plan sur une durée totale de 15 ans et maintenant les autres modalités du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. N° RG : 15/08135
517679395

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.