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Redressement judiciaire Personne physique

Bégadan517679395Date : 03-03-2021Mis à jour le 06/07/2025 02:00
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Le 03-03-2021, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Bégadan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 517679395. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBégadan
SIREN517 679 395
N° de procédure517679395
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05-02-2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-11-2009
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Franquaises 13
33340 Bégadan
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/0813506-07-2025
517679395
Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 août 2022. Liquidateur : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 15/0813516-10-2022
517679395
Jugement modifiant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d’activité du 7 octobre 2016, modifié le 22 novembre 2019 dans les conditions suivantes : paiement de chacune des échéances au 7 janvier de chaque année, à compter du 7 janvier 2021, réduction à 0% du montant de l’annuité au titre de l’année 2021, paiement des 11 annuités restantes au titre des années 2022 à 2032, à raison de 6% les années 2022 et 2023, 8% les années 2024 à 2029 et 10% les années 2030 à 2032, avec pour effet de porter le plan sur une durée totale de 15 ans et maintenant les autres modalités du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. N° RG : 15/0813503-03-2021
517679395
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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