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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Ciers-de-CanesseDate : 05/02/2021Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 05/02/2021, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Saint-Ciers-de-Canesse a été prononcé. AGEAT SNNE a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Ciers-de-Canesse
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/02/2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création31/12/1987

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
lieudit Les Heaumes 5
33710 Saint-Ciers-de-Canesse
Adresse d'établissement
lieudit Les Heaumes - Château les Heaumes 5
33710 Saint-Ciers-de-Canesse
Adresse d'établissement
Château les Heaumes 0
33710 Saint-Ciers-de-Canesse

Publications

11/01/2024Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 27 mars 2015 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 10 février 2023 - Liquidateur : Maître MAYON de la SELARL FIRMA, 54 cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 12/09830
413877150
19/12/2023Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 27 mars 2015 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 10 février 2023 - Liquidateur : Maître MAYON de la SELARL FIRMA, 54 cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 12/09830
413877150
03/03/2021Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 27 mars 2015 dans les conditions suivantes : paiement de chacune des échéances à venir du 27 mars au 27 juin de chaque année, le paiement du pacte au titre de l’année 2020 est réduit à 0%, la durée du plan est rallongée de dix à treize ans, avec paiement des 80% du passif restant sur huit ans, par pactes annuels égaux de 10% l’an, payable chacun au plus tard le 27 juin de chaque mois, et pour la dernière échéance au 27 juin 2028. Maitenant les autres modalités du plan initial. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON - 54 cours Georges Clémenceau - 33000 BORDEAUX. N° RG : 12/09830
413877150

Mandataire judiciaire

AGEAT SNNE
Adresse6 Lue Pocteur Vonnorat 0, 49000 IGNE NES MAINS
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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