Redressement judiciaire Personne physique

Lezoux2021021600280Date : 21-05-2013Mis à jour le 09/03/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 21-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lezoux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021021600280. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLezoux
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021021600280
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Prononcé le12-02-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Félix Duchasseint 56 bis
63190 Lezoux
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement prolongé, la durée du plan d’apurement du passif pour une durée de 1 an, fin du plan 30 avril 2025. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, demeurant Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 13/0069209-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210047 publié le 09/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3045</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONACO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 56 bis rue Félix Duchasseint 63190 Lezoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement prolongé, la durée du plan d’apurement du passif pour une durée de 1 an, fin du plan 30 avril 2025. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, demeurant Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 13/00692</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021600280
Jugement d'homologation de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières24-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1400</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONACO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>magnétologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 56 Bis rue Félix Duchasseint 63190 Lezoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021600280
Dépôt de l'état des créances au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 13/0069212-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1617</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONACO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 56 Bis rue Félix Duchasseint 63190 Lezoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 13/00692</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021600280
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG 13/00692 ; date cessation des paiements : 26 février 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire21-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1507</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONACO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>magnétologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 56 Bis rue Félix Duchasseint 63190 Lezoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG 13/00692 ; date cessation des paiements : 26 février 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021600280
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.