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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Etienne-sur-Usson2021021600279Date : 02/02/2011Mis à jour le 09/03/2021 01:00
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Le 02/02/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Etienne-sur-Usson a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021021600279. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Etienne-sur-Usson
N° de procédure2021021600279
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/02/2021
Forme juridiqueS.C.E.A.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Chabreyras 0
63500 Saint-Etienne-sur-Usson

Publications

09/03/2021Jugement modifiant le plan de redressement. Prolonge, la durée du plan d’apurement du passif par continuation, homologué par le tribunal de céans par jugement en date du 1er juin 2012, pour une durée de 1 an. Fixe les modalités d’apurement du passif comme suit : - report de l’échéance du 30 octobre 2020 au 30 octobre 2028 ; - report de l’échéance du 20 avril 2021 au 30 avril 2029 ; lissage de l’ensemble des échéances restant à honorer sur la période 2021-2030. N° RG : 11/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210047 publié le 09/03/2021
Annonce n° 3047
2021021600279
08/12/2017Jugement de modification substantielle de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG n° : 17/03712
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170236 publié le 08/12/2017
Annonce n° 1473
2021021600279
03/07/2012jugement d'homologation de plan de redressement pour une durée de 15 ans, RG n° 11/00031, commissaire à l'exécution du plan Maître Petavy Jean François 29 bd Berthelot 63400 Chamalières
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012
Annonce n° 2027
2021021600279
08/11/2011Dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110216 publié le 08/11/2011
Annonce n° 1469
2021021600279
02/02/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date cessation des paiements : 10 mai 2010, mandataire judiciaire : PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011
Annonce n° 2138
2021021600279

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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