Redressement judiciaire Personne physique

Rostrenen2021022300077Date : 28-11-2019Mis à jour le 11/03/2021 01:00
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Le 28-11-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rostrenen a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021022300077. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRostrenen
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021022300077
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
Prononcé le14-11-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22110 Rostrenen
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Publications
homologué le plan de continuation. Fixé la durée du plan à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL T.C.A., prise en la personne de maître TREMELOT François, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 19/0004811-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210049 publié le 11/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2594</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE MOEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>polyculture élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Kersoulou 22110 Rostrenen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>homologué le plan de continuation. Fixé la durée du plan à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL T.C.A., prise en la personne de maître TREMELOT François, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 19/00048</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300077
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du TJ de St Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 19/0004826-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3578</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE MOEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>polyculture élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kersaoulou 22110 Rostrenen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du TJ de St Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 19/00048</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300077
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT 9, place Duguesclin ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/0004828-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190229 publié le 28/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1636</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE MOEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>polyculture agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit “Kersaoulou” 22110 Rostrenen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT 9, place Duguesclin ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/00048</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300077
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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