Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Rostrenen2021022300077Date : 14/11/2019Mis à jour le 11/03/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 14/11/2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rostrenen a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021022300077. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRostrenen
N° de procédure2021022300077
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/11/2019

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
22110 Rostrenen

Publications

11/03/2021homologué le plan de continuation. Fixé la durée du plan à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL T.C.A., prise en la personne de maître TREMELOT François, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 19/00048
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210049 publié le 11/03/2021
Annonce n° 2594
2021022300077
26/12/2020Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du TJ de St Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 19/00048
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020
Annonce n° 3578
2021022300077
28/11/2019Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT 9, place Duguesclin ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/00048
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190229 publié le 28/11/2019
Annonce n° 1636
2021022300077

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.