Redressement judiciaire Personne physique

Le Houga202103300133Date : 06-08-2013Mis à jour le 17/03/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 06-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Houga a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202103300133. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Houga
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202103300133
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH
Prononcé le18-07-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
32460 Le Houga
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commsissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0132217-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210053 publié le 17/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3628</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAINT PE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard, Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Gélas 32460 Le Houga </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commsissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01322</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300133
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 16 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître LERAY Marc, 55, rue Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 19/0132208-03-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200048 publié le 08/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1011</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAINT PE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard, Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit Gélas 32460 Le Houga </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 16 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître LERAY Marc, 55, rue Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 19/01322</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300133
jugement portant modification susbstantielle du plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 13/74919-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1456</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAINT PE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard, Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Gélas 32460 Le Houga </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement portant modification susbstantielle du plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 13/749</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300133
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch30-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140209 publié le 30/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1034</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAINT PE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard, Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Gélas 32460 Le Houga </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300133
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1364</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAINT PE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard, Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Gélas 32460 Le Houga </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300133
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch06-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1231</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAINT PE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard, Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Gélas 32460 Le Houga </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300133
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Le Houga
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.