Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210066 publié le 04/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3247</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MENGES DUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 138 rue Edouard-Manet hameau de Bourbon, bâtiment C2, appartement 138 33270 Floirac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 26 avril 2013, et modifié les 6 mars 2015, 28 juin 2019 et 2 octobre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : les échéances de 2020 et 2021 sont payables en une seule fois au plus tard le 31 décembre 2021 ; le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 26 juillet de chacune des années concernées ; invite le débiteur à justifier auprès du mandataire de justice de la régularisation dans les meilleurs délais, le cas échéant, de la dette postérieure 1 524 € due au service des impôts. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 11/7118</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200200 publié le 14/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1035</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MENGES DUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 138 rue Edouard Manet Hameau de Bourbon - Bt C2- apt 138 33270 Floirac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d’activité - Commissaire à l’exécution du plan : Me Frédérique MALMEZAT-PRAT, 123 avenue Thiers, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : l’échéance arrivée à terme le 26 avril 2020, est reportée en fin d’année 2020, et payable au plus tard le 31 décembre de l’année 2020. Maintient les autres modalités du plan initial adoptée le 26 avril 2013 et modifiée par jugement du 6 mars 2015 et du 28 juin 2019- N° RG : 11/07118</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2958</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MENGES DUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Edouard Manet Hameau de Bourbon - Bt C2- apt 138 33270 Floirac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me MALMEZAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : Le paiement de l’annuité de l’année 2019, arrivé à terme le 26 avril 2019, est reportée en fin de plan, et payable au plus tard le 26 avril 2024, de sorte que le plan de redressement de Monsieur Christophe Mengès Dusseau est rallongé d’une année, d’où ne durée portée de 10 à 11 ans, sans modification des autres modalités de paiement des annuités à venir à compter de l’année 2020 jusqu’à l’année 2023 - Maintient les autres modalités du plan initial adopté le 26 avril 2013 - N° RG : 11/07118</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1874</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MENGES DUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Edouard Manet Hameau de Bourbon, Bt C2, Apt 138 33270 Floirac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la modification du plan de redressement sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1455</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MENGES DUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Edouard Manet App. 138, Hameau de Bourdon bât C2 33270 Floirac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de huit ans ; désigne, La SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1463</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MENGES-DUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Edouard Manet Bât C 2, Appt 138, Hameau du Bourdon 33270 Floirac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1544</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MENGES DUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Edouard Manet Hameau de Bourdon, appartement 138, bâtiment C2 33270 Floirac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15/07/2011, représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>