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Redressement judiciaire Personne physique

Floirac2021031800195Date : 10/04/2012Mis à jour le 04/04/2021 02:00
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Le 10/04/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Floirac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021031800195. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFloirac
N° de procédure2021031800195
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/03/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Edouard-Manet 138
33270 Floirac

Publications

04/04/2021jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 26 avril 2013, et modifié les 6 mars 2015, 28 juin 2019 et 2 octobre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : les échéances de 2020 et 2021 sont payables en une seule fois au plus tard le 31 décembre 2021 ; le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 26 juillet de chacune des années concernées ; invite le débiteur à justifier auprès du mandataire de justice de la régularisation dans les meilleurs délais, le cas échéant, de la dette postérieure 1 524 € due au service des impôts. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 11/7118
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210066 publié le 04/04/2021
Annonce n° 3247
2021031800195
14/10/2020Jugement modifiant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d’activité - Commissaire à l’exécution du plan : Me Frédérique MALMEZAT-PRAT, 123 avenue Thiers, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : l’échéance arrivée à terme le 26 avril 2020, est reportée en fin d’année 2020, et payable au plus tard le 31 décembre de l’année 2020. Maintient les autres modalités du plan initial adoptée le 26 avril 2013 et modifiée par jugement du 6 mars 2015 et du 28 juin 2019- N° RG : 11/07118
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200200 publié le 14/10/2020
Annonce n° 1035
2021031800195
18/07/2019Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me MALMEZAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : Le paiement de l’annuité de l’année 2019, arrivé à terme le 26 avril 2019, est reportée en fin de plan, et payable au plus tard le 26 avril 2024, de sorte que le plan de redressement de Monsieur Christophe Mengès Dusseau est rallongé d’une année, d’où ne durée portée de 10 à 11 ans, sans modification des autres modalités de paiement des annuités à venir à compter de l’année 2020 jusqu’à l’année 2023 - Maintient les autres modalités du plan initial adopté le 26 avril 2013 - N° RG : 11/07118
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019
Annonce n° 2958
2021031800195
22/03/2015Jugement ordonnant la modification du plan de redressement sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
Annonce n° 1874
2021031800195
29/05/2013Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de huit ans ; désigne, La SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
Annonce n° 1455
2021031800195
29/05/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
Annonce n° 1463
2021031800195
10/04/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15/07/2011, représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012
Annonce n° 1544
2021031800195

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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