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Redressement judiciaire Earl Du Chateau Labrande

Soulignac415144963Date : 06-01-2010Mis à jour le 10/01/2024 01:00
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Le 06-01-2010, un état des créances de Earl Du Chateau Labrande à Soulignac est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 415144963. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Du Chateau Labrande
VilleSoulignac
SIREN415 144 963
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure415144963
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le15-12-2023
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33760 Soulignac
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Adresse d'établissement
lieu dit Lusseau 0
33760 Soulignac
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 15 décembre 2023. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - le paiement du 13ème pacte à échéance du 12 mai 2023 à hauteur de 15 536,45 euros soit 8,37 % est réduit à 0 euro, soit 0 % et reporté à la dernière échéance du plan. - le paiement du 17ème pacte à échéance du 12 mai 2027, à hauteur de 38 999,04 euros, soit 21,11% est augmentée à 54 535,49, soit 29,48 %. Maintenant les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 09/0011810-01-2024
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Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 12 février 2010 dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 12 mai de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan ; les pactes des années 2020 et 2021 sont réduits à 0 %, avec pour effet de rallonger le plan de 15 à 17 ans, et paiement de la prochaine échéance au 12 mai 2023, à raison de 8,37 % du montant du passif admis restant dû jusqu’à l’échéance de l’année 2026, et de 21,11 % pour la dernière échéance payable au plus tard le 12 mai 2027. Commissaire à l’exécution du plan : Me Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. RG 09/11804-04-2021
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Jugement modifiant le plan de continuation de la EARL Château Labrande ; gérant : Monsieur NADAL ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux04-10-2014
415144963
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement et adopté par jugement du 12 février 2010 ; prise en la personne de son gérant Monsieur NADAL (Olivier)21-04-2013
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Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixant la durée à treize années courant, désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci03-03-2010
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-01-2010
415144963
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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