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Redressement judiciaire Personne physique

Les Salles2021032500159Date : 23-08-2009Mis à jour le 14/04/2021 02:00
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Personne physique à Les Salles a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021032500159. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Salles
N° de procédure2021032500159
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18-03-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
bois rézolle 0
42440 Les Salles
Publications
Jugement prononçant la modification du plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan initial 15 ans, nouvelle fin du plan fixée au 2 décembre 2026. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT 15, rue des Métiers, 42600 Savigneux. N° RG : 09/53014-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210073 publié le 14/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2455</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> bois rézolle 42440 Les Salles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la modification du plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan initial 15 ans, nouvelle fin du plan fixée au 2 décembre 2026. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT 15, rue des Métiers, 42600 Savigneux. N° RG : 09/530</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500159
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation rendu par le Tribunal de Grande Instance de Montbrison pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCARFOGLIERO (Henri), demeurant 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison28-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110145 publié le 28/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1628</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Bois-Rézolles 42440 Les Salles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation rendu par le Tribunal de Grande Instance de Montbrison pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCARFOGLIERO (Henri), demeurant 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500159
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication23-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1209</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Bois Rézolles 42410 Les Salles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500159
Jugement prolongeant jusqu'au 2 décembre 2010 la période d'observation ouverte par jugement du 17 juillet 2009, mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison03-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100234 publié le 03/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1401</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Bois Rézolle 42440 Les Salles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant jusqu'au 2 décembre 2010 la période d'observation ouverte par jugement du 17 juillet 2009, mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500159
Jugement prolongeant jusqu'au 08/10/2010 la période d'observation fixée par jugement du 17/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison11-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1670</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur exploitant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Bois-Rézolle 42440 Les Salles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant jusqu'au 08/10/2010 la période d'observation fixée par jugement du 17/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500159
Jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 11/12/2009 ; ayant constaté l'état de cessation des paiements au 17/07/2009 ; mandataire judiciaire : CHAT (Sébastien), Le Bois Rézolle, 42440 Les Salles ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites23-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090161 publié le 23/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>843</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bois Rézolle 42440 Les Sales </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 11/12/2009 ; ayant constaté l'état de cessation des paiements au 17/07/2009 ; mandataire judiciaire : CHAT (Sébastien), Le Bois Rézolle, 42440 Les Salles ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500159
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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