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Redressement judiciaire Personne physique

Les Salles2021032500159Date : 23/08/2009Mis à jour le 14/04/2021 02:00
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Personne physique à Les Salles a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021032500159. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLes Salles
N° de procédure2021032500159
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/03/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
bois rézolle 0
42440 Les Salles

Publications

14/04/2021Jugement prononçant la modification du plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan initial 15 ans, nouvelle fin du plan fixée au 2 décembre 2026. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT 15, rue des Métiers, 42600 Savigneux. N° RG : 09/530
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210073 publié le 14/04/2021
Annonce n° 2455
2021032500159
28/07/2011Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation rendu par le Tribunal de Grande Instance de Montbrison pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCARFOGLIERO (Henri), demeurant 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110145 publié le 28/07/2011
Annonce n° 1628
2021032500159
23/03/2011Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011
Annonce n° 1209
2021032500159
03/12/2010Jugement prolongeant jusqu'au 2 décembre 2010 la période d'observation ouverte par jugement du 17 juillet 2009, mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100234 publié le 03/12/2010
Annonce n° 1401
2021032500159
11/07/2010Jugement prolongeant jusqu'au 08/10/2010 la période d'observation fixée par jugement du 17/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010
Annonce n° 1670
2021032500159
23/08/2009Jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 11/12/2009 ; ayant constaté l'état de cessation des paiements au 17/07/2009 ; mandataire judiciaire : CHAT (Sébastien), Le Bois Rézolle, 42440 Les Salles ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090161 publié le 23/08/2009
Annonce n° 843
2021032500159

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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