Redressement judiciaire Personne physique

Allassac393738109Date : 16-01-2020Mis à jour le 15/04/2021 02:00
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Personne physique à Allassac a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE. Le numéro de dossier de cette affaire est 393738109. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAllassac
SIREN393 738 109
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure393738109
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Prononcé le09-03-2021
Forme juridiqueGAEC
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
19240 Allassac
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Publications
jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 15 années. Commissaire à l’exécution du plan : Nicolas LEURET, pris en la personne de la SCP LGA, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 19/0000115-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3050</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 738 109RCSBrive-la-Gaillarde</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DU PAYS VERT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Brochat 19240 Allassac </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 738 109RCSBrive-la-Gaillarde</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUISSOUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicole</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Brochat 19240 Allassac </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 738 109RCSBrive-la-Gaillarde</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUISSOUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Brochat 19240 Allassac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 15 années. Commissaire à l’exécution du plan : Nicolas LEURET, pris en la personne de la SCP LGA, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 19/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
393738109
jugement du tribunal de Brive-la-Gaillarde homologant le plan de redressement judiciaire. Mandataire commissaire à l’exécution du plan : Me Nicolas LEURET, pris en la personne de la SCP LGA, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 19/0000115-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3051</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 738 109RCSBrive-la-Gaillarde</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DU PAYS VERT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Brochat 19240 Allassac </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 738 109RCSBrive-la-Gaillarde</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUISSOUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicole</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Brochat 19240 Allassac </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 738 109RCSBrive-la-Gaillarde</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUISSOUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Brochat 19240 Allassac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement du tribunal de Brive-la-Gaillarde homologant le plan de redressement judiciaire. Mandataire commissaire à l’exécution du plan : Me Nicolas LEURET, pris en la personne de la SCP LGA, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 19/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
393738109
Jugement prononçant l’extension de la procédure de redressement judiciaire de BOUISSOUS Jean-François et BOUISSOUS Nicole. Mandataire Judiciaire : Me Leuret Nicolas, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive la Gaillarde. RG N° 19/116-01-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200011 publié le 16/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1600</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 738 109RCSBrive la Gaillarde</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DU PAYS VERT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Elevage de porcins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Brochat 19240 Allassac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l’extension de la procédure de redressement judiciaire de BOUISSOUS Jean-François et BOUISSOUS Nicole. Mandataire Judiciaire : Me Leuret Nicolas, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive la Gaillarde. RG N° 19/1</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
393738109
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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