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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Médard-en-Jalles202104100185Date : 15-12-2013Mis à jour le 20/04/2021 02:00
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Le 15-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Médard-en-Jalles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202104100185. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Médard-en-Jalles
N° de procédure202104100185
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26-03-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
38 bis rue Alexis Puyo - Château la Rose de Palen 0
33160 Saint-Médard-en-Jalles
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 12 décembre 2014 dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 12 mars de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, avec un décalage de l’année en raison du paiement de l’échéance initiale au 12 décembre ; l’échéance payable initialement au 12 décembre 2020 est reportée de droit de trois mois au 12 mars 2021, et est réduite à 0 %, avec pour effet de rallonger le plan d’une année de 12 à 13 ans, et paiement de la prochaine échéance aux plus tard le 12 mars 2022, sans modification des montants de chacune des échéances. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. RG 13/973820-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210077 publié le 20/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3866</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BETTES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 bis rue Alexis Puyo - Château la Rose de Palenne 33160 Saint-Médard-en-Jalles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 12 décembre 2014 dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 12 mars de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, avec un décalage de l’année en raison du paiement de l’échéance initiale au 12 décembre ; l’échéance payable initialement au 12 décembre 2020 est reportée de droit de trois mois au 12 mars 2021, et est réduite à 0 %, avec pour effet de rallonger le plan d’une année de 12 à 13 ans, et paiement de la prochaine échéance aux plus tard le 12 mars 2022, sans modification des montants de chacune des échéances. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. RG 13/9738</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100185
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : l’échéance de quatrième annuité du plan de redressement de M. Bettes, arrivée à terme le 12 décembre 2018, sera payée dans le plus bref délai à hauteur de 1 % du montant initialement prévu, avec report du solde de l’annualité de l’année 2018 en fin de plan, avec pour effet de porter la 12e et dernière annualité de 19 % à 25 %. N° RG : 13/0973826-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190082 publié le 26/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2107</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 838 420RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BETTES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 bis rue Alexis-Puyo Château La Rose de Palenne 33160 Saint-Médard-en-Jalles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : l’échéance de quatrième annuité du plan de redressement de M. Bettes, arrivée à terme le 12 décembre 2018, sera payée dans le plus bref délai à hauteur de 1 % du montant initialement prévu, avec report du solde de l’annualité de l’année 2018 en fin de plan, avec pour effet de porter la 12e et dernière annualité de 19 % à 25 %. N° RG : 13/09738</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100185
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : il convient de modifier le plan de redressement de M. BETTES (Pierre), adopté le 12 décembre 2014, en reportant l'échéance 2017 (7%) en fin de plan, soit 19% au titre du dernier pacte ; maintient les autres modalités du plan initial adopté le 12 décembre 2014 ; n° RG : 13/0973822-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2023</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BETTES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 bis rue Alexis Puyo Château La Rose de Palenne 33160 Saint-Médard-en-Jalles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : il convient de modifier le plan de redressement de M. BETTES (Pierre), adopté le 12 décembre 2014, en reportant l'échéance 2017 (7%) en fin de plan, soit 19% au titre du dernier pacte ; maintient les autres modalités du plan initial adopté le 12 décembre 2014 ; n° RG : 13/09738</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100185
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication18-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150156 publié le 18/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1434</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BETTES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 Bis rue Alexis Puyo Château La Rose de Popenne 33160 Saint-Médard-en-Jalles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100185
Jugement ordonnant l'arrêt du plan de redressement par voie de continuation (douze ans par pacte annuel progressif) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux14-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1106</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BETTES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 bis rue Alexis Puyo Château La Rose de Palenne 33160 Saint-Médard-en-Jalles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant l'arrêt du plan de redressement par voie de continuation (douze ans par pacte annuel progressif) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100185
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire15-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1019</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BETTES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 B rue Alexis Puyo 33160 Saint-Medard en Jalles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100185
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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