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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Aubin-de-Blaye21021041300068Date : 18/06/2009Mis à jour le 21/04/2021 02:00
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Le 18/06/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Aubin-de-Blaye a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 21021041300068. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Aubin-de-Blaye
N° de procédure21021041300068
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/04/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Château le Bois des Abeilles, 26 les Voinauds 0
33820 Saint-Aubin-de-Blaye

Publications

21/04/2021Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 24 septembre 2010 dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances du plan de redressement de Mme Jocelyne Brun à venir s’effectuera le 24 décembre de chacune des années à venir concernées jusqu’au remboursement intégral du plan. Les échéances dues au titre des années 2021 et 2022 sont réduites à 0 % avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires de 13 à 15 ans, à raison de 8,33 % chaque pacte pour les années 2023 et 2024 et 8,37 % pour le 15 èm et dernier pacte de l’année 2025. Commissaire à l’exécution du plan : Me Silvestri de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. RG 09/3020
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210078 publié le 21/04/2021
Annonce n° 3995
21021041300068
01/06/2017Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : Ordonne la modification substantielle du plan de redressement de Mme BRUN (Jocelyne), adopté par ce tribunal par jugement du 24 septembre 2010, par report de l'échéance du 24 septembre 2016 au 24 septembre 2023, avec pour effet de prolonger d'une année supplémentaire la durée du plan initialement prévu pour une durée de douze ans, sans modification des autres modalités du plan ; RG : 09/03020
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017
Annonce n° 1736
21021041300068
15/10/2010Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixant la durée à 12 années, désignant Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI - BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010
Annonce n° 1032
21021041300068
20/07/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010
Annonce n° 1351
21021041300068
18/06/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 mars 2009, mandataire judiciaire : Maître Silvestri de la SCP Silvestri Baujet, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009
Annonce n° 1558
21021041300068

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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