Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210078 publié le 21/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3995</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jocelyne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château le Bois des Abeilles, 26 les Voinauds 33820 Saint-Aubin-de-Blaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 24 septembre 2010 dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances du plan de redressement de Mme Jocelyne Brun à venir s’effectuera le 24 décembre de chacune des années à venir concernées jusqu’au remboursement intégral du plan. Les échéances dues au titre des années 2021 et 2022 sont réduites à 0 % avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires de 13 à 15 ans, à raison de 8,33 % chaque pacte pour les années 2023 et 2024 et 8,37 % pour le 15 èm et dernier pacte de l’année 2025. Commissaire à l’exécution du plan : Me Silvestri de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. RG 09/3020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1736</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jocelyne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 60, Passage des Iris 33820 Saint-Aubin-de-Blaye</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : Ordonne la modification substantielle du plan de redressement de Mme BRUN (Jocelyne), adopté par ce tribunal par jugement du 24 septembre 2010, par report de l'échéance du 24 septembre 2016 au 24 septembre 2023, avec pour effet de prolonger d'une année supplémentaire la durée du plan initialement prévu pour une durée de douze ans, sans modification des autres modalités du plan ; RG : 09/03020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1032</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jocelyne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château le Bois des Abeilles Lieudit Voinauds 33820 Saint-Aubin-de-Blaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixant la durée à 12 années, désignant Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI - BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1351</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jocelyne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 les Voinauds Château le Bois des Abeilles 33820 Saint-Aubin-de-Blaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1558</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 mai 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jocelyne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 les Voinauds Château de Bois des Abeilles 33820 Saint-Aubin-de-Blaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 mars 2009, mandataire judiciaire : Maître Silvestri de la SCP Silvestri Baujet, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>