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Redressement judiciaire Personne physique

Mesnil en OucheDate : 29/03/2021Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 29/03/2021, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mesnil en Ouche a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMesnil en Ouche
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29/03/2021
Forme juridiqueEARL
Date de création15/08/1997

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
le Moulin Chapelle la Houssaye - Beaumesnil 0
27270 Mesnil en Ouche
Adresse d'établissement
Le Moulin Chapelle 0
27270 Mesnil en Ouche
Adresse d'établissement
Le Moulin Chapelle 0
27410 La Houssaye
Adresse d'établissement
Le Moulin Chapelle - La Houssaye - Beaumesnil 0
27270 Mesnil en Ouche

Publications

18/06/2024Liquidateur judiciaire : Me ZOLOTARENKO Maud, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judicaire en date du 22 janvier 2024, au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/571
413294364
16/02/2024Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 29 mars 2021 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy BP 181 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Marine DURAND. Juge commissaire suppléante : Mme Elsa SERMANN. N° RG : 21/571
413294364
24/07/2022Avis de dépôt d’une admission de créances du PRS de l’Eure. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ, Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 21/571
413294364
10/04/2022Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L 624 - 1 du Code de Commerce. Le Dépôt de l’état des créances, nées avant jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 5 juin 2020, au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire Judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP Brigitte DIESBECQ, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 21/571
413294364
14/12/2021Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L. 622-17 du Code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ, Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 29 mars 2021 au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00571
413294364
27/10/2021Dépôt de l’état des créances (mentionnées à l’article L.622-17 du Code du commerce) - Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9 rue Ducy, BP 981, 270009 Evreux Cedex- Dépôt de l’état des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 29 mars 2021, au tribunal judiciaire d’Evreux où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 21/00571
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22/04/2021Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex - Juge commissaire titulaire : Madame Stephanie PICART - Date provisoire de cessation des paiements : 22 septembre 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivnat la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 21/00571
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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