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Redressement judiciaire Sci Apm Immobilier

Le Mesnil en OucheDate : 29/03/2021Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 29/03/2021, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Apm Immobilier à Mesnil en Ouche a été prononcé. L'activité principale de Sci Apm Immobilier est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Apm Immobilier
VilleLe Mesnil en Ouche
SIREN443 615 711
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29/03/2021
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création01/01/2002

Secteur d'activité

Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
lieu dit Le Saussay 5
27330 Le Mesnil en Ouche
Adresse d'établissement
lieudit Le saussaye 0
27330 Mesnil en Ouche
Adresse d'établissement
lieu dit Le Saussay 5
27410 Le Mesnil-en-Ouche

Publications

17/11/2023Jugement constatant le bon achèvement du plan de redressement ouvert par jugement du 15 avril 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marc BEREL - 31 rue Henry - 76500 Elbeuf. N° RG : 20/3098
443615711
13/03/2022Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 29 mars 2021, au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/3098
443615711
22/04/2021Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex - Juge commissaire titulaire : Madame Stephanie PICART - Date provisoire de cessation des paiements : 29 mars 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivnat la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 20/03098
443615711

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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