Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Jean-Ligoure353620669Date : 30-04-2009Mis à jour le 25/05/2021 02:00
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Le 30-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-Ligoure (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 353620669. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jean-Ligoure (Haute-Vienne)
SIREN353 620 669
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure353620669
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Prononcé le08-04-2009
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
87260 Saint-Jean-Ligoure
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Publications
jugement modifiant le plan de continuation fin du plan en 2026. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Philippe Urbain, 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 09/29825-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210101 publié le 25/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4719</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 620 669RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC BOUZONIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 87260 Saint-Jean-Ligoure </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASLIEUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 87260 Saint-Jean-Ligoure </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASLIEU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joisiane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 87260 Saint-Jean-Ligoure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation fin du plan en 2026. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Philippe Urbain, 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 09/298</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353620669
17-01-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160011 publié le 17/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2371</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 620 669RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE LA BOUZONIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Groupement agricole d'exploitation en commun</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353620669
Jugement arrêtant le plan de continuation de l'E.A.R.L. MASLIEUX avec pour gérant : MASLIEUX (Christian), commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges, durée du plan : 8 ans par annuité, règlement 100 % du montant inscrit, 1er versement : 30/12/201008-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2569</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 620 669RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. MASLIEUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Bouzonie 87260 Saint-Jean-Ligoure </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASLIEUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bouzonie 87260 Saint-Jean-Ligoure </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEVAUTOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Josiane</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MASLIEUX</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bouzonie 87260 Saint-Jean-Ligoure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation de l'E.A.R.L. MASLIEUX avec pour gérant : MASLIEUX (Christian), commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges, durée du plan : 8 ans par annuité, règlement 100 % du montant inscrit, 1er versement : 30/12/2010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353620669
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la EARL MASLIEUX, gérants : MARLIEUX Christian, DEVAUTOUR MASLIEUX Josiane , date de cessation des paiements : 8 avril 2009, représentant des créanciers Maître URBAIN, mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire30-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090084 publié le 30/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2043</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 avril 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 620 669RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL MASLIEUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> la Bouzone 87260 Saint-Jean Ligoure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la EARL MASLIEUX, gérants : MARLIEUX Christian, DEVAUTOUR MASLIEUX Josiane , date de cessation des paiements : 8 avril 2009, représentant des créanciers Maître URBAIN, mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353620669
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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