Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-de-Fugères529883308Date : 17-03-2019Mis à jour le 17/06/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Saint-Martin-de-Fugères a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY. Le numéro de dossier de cette affaire est 529883308. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-de-Fugères
SIREN529 883 308
N° de procédure529883308
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20-05-2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-12-2010
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Les Salles 0
43150 Saint-Martin-de-Fugères
Publications
Jugement de plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay - N° RG : 18/0000417-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2491</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 883 308RCSPuy en Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FIALON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>elevage de bovins et de buffles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Salles 43150 Saint-Martin-de-Fugères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay - N° RG : 18/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529883308
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter d la date de la présente publication. N° RG : 18/1417-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190054 publié le 17/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1955</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 883 308RCSPuy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FIALON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Salles 43150 Saint-Martin-de-Fugères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter d la date de la présente publication. N° RG : 18/14</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529883308
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Saint-Martin-de-Fugères
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.