Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Villez-sous-Bailleul2021060800050Date : 20-06-2021Mis à jour le 20/06/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 20-06-2021, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villez-sous-Bailleul a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021060800050. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVillez-sous-Bailleul
N° de procédure2021060800050
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25-05-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Longue Rue 2
27950 Villez-sous-Bailleul
Publications
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 30 décembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG 21/0115120-06-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210119 publié le 20/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2461</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOUENNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 Longue Rue 27950 Villez-sous-Bailleul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 30 décembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG 21/01151</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021060800050
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.