Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Agnant-de-Versillat2021070100084Date : 17-01-2020Mis à jour le 13/07/2021 02:00
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Personne physique à Saint-Agnant-de-Versillat a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021070100084. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Agnant-de-Versillat
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021070100084
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET
Prononcé le14-06-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Cueuillère 18
23300 Saint-Agnant-de-Versillat
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Publications
jugement arrêtant le plan de continuation (redressement). Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, étude située 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 19/0002413-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210135 publié le 13/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2863</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ASSEMIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yaba, Laurence</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 La Cueuillère 23300 Saint-Agnant-de-Versillat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation (redressement). Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, étude située 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 19/00024</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070100084
Dépôt de l’état des créances complémentaires au tribunal judiciaire de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/0002429-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200252 publié le 29/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3144</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ASSEMIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yaba Laurence</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 la Cueuillère 23300 Saint-Agnant-de-Versillat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances complémentaires au tribunal judiciaire de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00024</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070100084
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP BTSG, Me Denis GASNIER, siégeant 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 19/0002417-01-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200012 publié le 17/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2596</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ASSEMIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yaba Laurence</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 La Cueuillère 23300 Saint-Agnant-de-Versillat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP BTSG, Me Denis GASNIER, siégeant 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 19/00024</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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