Redressement judiciaire Personne physique

Forbach2021062200103Date : 06-07-2014Mis à jour le 13/07/2021 02:00
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Le 06-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Forbach a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021062200103. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleForbach
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021062200103
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Prononcé le20-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allées des Chênes 12
57600 Forbach
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Publications
avis de dépôt de l’état de collocation. Concerne une maison d’habitation sise 5 rue C à Petite-Rosselle 57540, répertoriée au bureau foncier de Sarreguemines et cadastrée section 9 n°589/68, n°590/68 et n°594/68. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. elles sont à déclarer au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Sarreguemùines. Publication légale : Les affiches Moniteur et de Lorraine du 04 juin 2021. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines. N° RG : 2014/10213-07-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210135 publié le 13/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2964</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LABUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dejan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 allées des Chênes 57600 Forbach </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOSIC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Céline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LABUS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 allées des Chênes 57600 Forbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation. Concerne une maison d’habitation sise 5 rue C à Petite-Rosselle 57540, répertoriée au bureau foncier de Sarreguemines et cadastrée section 9 n°589/68, n°590/68 et n°594/68. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. elles sont à déclarer au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Sarreguemùines. Publication légale : Les affiches Moniteur et de Lorraine du 04 juin 2021. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines. N° RG : 2014/102</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062200103
Jugement de liquidation judiciaire civile générale sur conversion d’un redréssement judiciaire civil.Juge commissaire: Le juge d’Instance de SAINT-VOLD; Mandataire Judiciaire: SELAS KOCH & ASSOCIES, en la personne de maître Daniel KOCH et Mme David KOCH, DEMEURANT 18 A, rue Chamborand- Boîte postale 70519- 57205 Sarreguemines cedex. Date de cessation des paiements: 1er mars 2013. N° RG: 2014/10205-03-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3571</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2014-12-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOSIC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Céline, Mirela</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LABUS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non présisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 53 A rue Maréchal Foch 57540 Petite-Rosselle </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LABUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dejan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non présisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue C 57540 Petite-Rosselle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire civile générale sur conversion d’un redréssement judiciaire civil.Juge commissaire: Le juge d’Instance de SAINT-VOLD; Mandataire Judiciaire: SELAS KOCH & ASSOCIES, en la personne de maître Daniel KOCH et Mme David KOCH, DEMEURANT 18 A, rue Chamborand- Boîte postale 70519- 57205 Sarreguemines cedex. Date de cessation des paiements: 1er mars 2013. N° RG: 2014/102</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062200103
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication16-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2548</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LABUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dejan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue C 57540 Petite-Rosselle </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOSIC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Céline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse LABUS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue C 57540 Petite-Rosselle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062200103
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 1er mars 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire06-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1121</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LABUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dejan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 53 A rue du Maréchal Foch 57540 Petite-Rosselle </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOSIC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Céline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse LABUS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 53 A rue du Maréchal Foch 57540 Petite-Rosselle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 1er mars 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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