Aller au contenu

Clôture redressement La Ferme Des Cigalons

La Bâtie-MontsaléonDate : 23/07/2021Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

La Ferme Des Cigalons à La Bâtie-Montsaléon a été placée en clôture redressement par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap. L'activité principale de La Ferme Des Cigalons est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeLa Ferme Des Cigalons
VilleLa Bâtie-Montsaléon
SIREN811 148 501
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Gap
StatutClôture redressement
Prononcé le21/07/2026
Forme juridiqueGAEC
Date de création01/05/2015

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Maréchalerie 0
05700 La Bâtie-Montsaléon
Adresse d'établissement
rue de la Marechalerie 0
05700 La Bâtie-Montsaléon
Adresse d'établissement
rue de la Marechalerie 0
05700 La Batie Montsaleon
Adresse d'établissement
Rue de la Maréchalerie 0
05700 LA BATIE MONTSALEON

Publications

26/07/2026Clôture pour insuffisance d'actif Procédure ouverte à l'égard du GAEC LA FERME DES CIGALONS étendue à Monsieur Denis LATIL et Madame Claudine GUELFO épouse LATIL - Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - N° RG : 21/00005
811148501
01/10/2025Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L.624-1 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Gap où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00005
811148501
01/10/2025Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture est déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de Gap où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00005
811148501
23/12/2022Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du Code de commerce). Mandataire judiciaire : Me Anne LAGEAT. L’état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge-Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00005
811148501
09/12/2022Par jugement le tribunal judiciaire de GAP a statué en ce sens : dit n’y avoir lieu à poursuite d’activité ; Met fin à la période d’observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire en date du 10 juin 2022 ; ordonne la conversion du redressement judiciaire prononcé le 11 juin 2021 à l’égard du GAEC LA FERME DES CIGALONS en liquidation judiciaire ; met fin à la mission de l’administrateur judiciaire ; désigne Maître Anne LAGEAT, membre de la SCP JP. LOUIS & LAGEAT, en qualité de liquidateur - N° RG : 21/05
811148501
29/07/2022Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période de la période d’observation du GAEC LA FERME DES CIGALONS pour une durée de 6 mois à compter de la date de la présente décision. N° RG : 21/05
811148501
23/07/2021jugement du tribunal judiciaire de Gap constatant l’état de cessation de paiement et fixant provisoirement la date du 6 avril 2021, date de la déclaration au greffe. Ordonnant la procédure de redressement judiciaire prévue par les articles L. 631-1 et suivants du code de commerce. Désignant Me LAGEAT, demeurant 9173, rue Berthelot, BP 101, à Manosque (04100) en qualité de mandatair judiciaire et ouvrant la période d’observation pour une durée de six mois. N° RG 21/00005
811148501

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.