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Redressement judiciaire Personne physique

Montferrand-le-ChâteauDate : 22/06/2021Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Montferrand-le-Château a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontferrand-le-Château
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/06/2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création04/08/1996

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Pasteur 4
25320 Montferrand-le-Château

Publications

16/02/2023jugement arrêtant le plan 100 % sur 10 ans selon échéancier, poursuite des contrats de prêt selon l’échéancier contractuel. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. N° RG : 21/00015
410057814
28/07/2022Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/15
410057814
23/07/2021jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/00015
410057814

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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