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Redressement judiciaire Scea Avicole De La Tuilerie

Bitry2021071900156Date : 22/02/2009Mis à jour le 30/07/2021 02:00
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Scea Avicole De La Tuilerie à Bitry a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021071900156. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeScea Avicole De La Tuilerie
VilleBitry
N° de procédure2021071900156
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/09/2015
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
58310 Bitry

Publications

30/07/2021Jugement arrêtant un plan de cession. Date de cessation des paiements : 6 octobre 2011. N° RG : 20/00093
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210147 publié le 30/07/2021
Annonce n° 2315
2021071900156
28/01/2021Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 octobre 2011. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 20/00093
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210019 publié le 28/01/2021
Annonce n° 2077
2021071900156
07/10/2015Jugement modifiant la plan de redressement par voie de continuation homologué le 16 mai 2013 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/00298
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
Annonce n° 1603
2021071900156
14/06/2013Jugement autorisant la continuation de l'activité de la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE ; arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation de la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE, et en fixe la durée à quinze ans, ordonne en application de l'article 626-14 du Code de commerce, l'inaliénabilité de la totalité des biens appartenant à la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE et à Monsieur PONCELET (Jean, Pol) pendant toute la durée du plan ; ordonne la justification tous les ans auprès du commissaire à l'exécution du plan des comptes d'exploitation et bilans détaillés ; nomme la SELARL LECAUDEY AURELIE, ayant son siège social 14, avenue Marceau B.P. 529-58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
Annonce n° 1721
2021071900156
15/06/2012Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012
Annonce n° 2028
2021071900156
06/11/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, représentant des créanciers, SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers, Dossier N° 11/00981
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011
Annonce n° 1485
2021071900156
22/02/2009
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090037 publié le 22/02/2009
Annonce n° 563
2021071900156

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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