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Redressement judiciaire Personne physique

Domaize2021071900154Date : 01-03-2009Mis à jour le 30/07/2021 02:00
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Personne physique à Domaize a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021071900154. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDomaize
N° de procédure2021071900154
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09-07-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
63520 Domaize
Publications
Jugement homologuant le plan de redressement. Désignant comme Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL MJ MARTIN, prise en la personne de Maître Fanny MARTIN - 13 cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND. Durée du plan : 12 ans, 1ère annuité : 30 juillet 2021. N° RG : 19/0364530-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210147 publié le 30/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2359</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PILLEYRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Elevage de volailles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Brugière 63520 Domaize </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de redressement. Désignant comme Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL MJ MARTIN, prise en la personne de Maître Fanny MARTIN - 13 cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND. Durée du plan : 12 ans, 1ère annuité : 30 juillet 2021. N° RG : 19/03645</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071900154
avis de dépôt de l’état des créances déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/0364521-01-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210014 publié le 21/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2447</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 160 344RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PILLEYRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d’exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Brugière 63520 Domaize </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/03645</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071900154
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 avril 2018. Mandataire judiciaire : la SELARL MJ MARTIN, représentée par Maître MARTIN Fanny, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-service.com. N° RG : 19/03645.03-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1841</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 160 344RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PILLEYRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole (bovins et poules)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Brugière 63520 Domaize </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 avril 2018. Mandataire judiciaire : la SELARL MJ MARTIN, représentée par Maître MARTIN Fanny, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-service.com. N° RG : 19/03645.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071900154
01-03-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090042 publié le 01/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1168</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 160 344RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PILLEYRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Brugière 63520 Domaize </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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