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Redressement judiciaire Personne physique

Fontvieille2021072300082Date : 13/01/2010Mis à jour le 31/07/2021 02:00
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Le 13/01/2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Fontvieille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021072300082. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFontvieille
N° de procédure2021072300082
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/10/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Mas d’Auge 0
13990 Fontvieille

Publications

31/07/2021Dépôt de l'état de collocation concernant le bien sis cadastré section BH n° 22, 23, 70, 94, 98 a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Tarascon, où les contestations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon, quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon Cedex - Publication légale au Journal Le Commerciale en date du 10 juillet 2021 - N° RG : 12/00908
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210148 publié le 31/07/2021
Annonce n° 1916
2021072300082
05/03/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130045 publié le 05/03/2013
Annonce n° 1580
2021072300082
18/07/2012Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 06/06/2012, liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120137 publié le 18/07/2012
Annonce n° 1533
2021072300082
21/12/2011Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011
Annonce n° 1833
2021072300082
22/03/2011Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011
Annonce n° 1310
2021072300082
26/12/2010Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde judiciaire, date de cessation des paiements : 23 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100250 publié le 26/12/2010
Annonce n° 1983
2021072300082
13/01/2010Jugement d'ouverture d'une procédure d'une sauvegarde judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître BRUNET-BEAUMEL, 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100008 publié le 13/01/2010
Annonce n° 1314
2021072300082

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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