Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Boil202108900039Date : 18/11/2014Mis à jour le 18/08/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 18/11/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Boil (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202108900039. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Boil (Saône-et-Loire)
N° de procédure202108900039
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/11/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Quart Mata - Chaumois 5 5
71390 Saint-Boil

Publications

18/08/2021Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chalons sur Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00025
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210160 publié le 18/08/2021
Annonce n° 2501
202108900039
29/12/2020Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 octobre 2020. Liquidateur : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX - 21 boulevard de la République - 71100 Chalon sur Saône. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00025
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200252 publié le 29/12/2020
Annonce n° 3366
202108900039
31/12/2015Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150252 publié le 31/12/2015
Annonce n° 1081
202108900039
26/06/2015Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 18 mai 2015 jusqu'au 18 novembre 2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
Annonce n° 2666
202108900039
03/12/2014Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
Annonce n° 451
202108900039

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.