Aller au contenu

Redressement judiciaire Partenair Logistique

Tremblay-en-France518000336Date : 24-11-2009Mis à jour le 31/08/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Partenair Logistique à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Bobigny. Le numéro de dossier de cette affaire est 518000336. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePartenair Logistique
VilleTremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)
SIREN518 000 336
N° de procédure518000336
TribunalTribunal De Commerce De Bobigny
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20-08-2021
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Belle Borne Zone Ça 15
93290 Tremblay-en-France
Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2021 désignant administrateur SELAS Bl & Associés prise en la personne de Me Maxime Langet 3 Bis Rue des Archives 94000 Créteil avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.31-08-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210169 publié le 31/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1890</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 000 336RCSBobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PARTENAIR LOGISTIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>manutention non portuaire de tous colis et objets, préparation de commandes, tri de tous colis et objets en vue de leur expédition.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue de la Belle Borne Zone Ça Bâtiment a 3459/a 93290 Tremblay-en-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2021 désignant administrateur SELAS Bl & Associés prise en la personne de Me Maxime Langet 3 Bis Rue des Archives 94000 Créteil avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518000336
20-04-2021
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20210077 publié le 20/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2434</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 000 336RCSBobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PARTENAIR LOGISTIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Manutention non portuaire de tous colis et objets, préparation de commandes, tri de tous colis et objets en vue de leur expédition</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : SIMON Serge, Max, Philippe ; Commissaire aux comptes : BENOIT PUTATTI ET ASSOCIES</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 Rue de la Belle Borne Zone Cargo 7 Bat A 3459/A 93290 Tremblay-en-France </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518000336
09-08-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200153 publié le 09/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>14178</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 000 336RCSBobigny</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PARTENAIR LOGISTIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 Rue de la Belle Borne Zone Cargo 7 Bat A 3459/A 93290 Tremblay-en-France </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518000336
16-07-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190135 publié le 16/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11606</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 000 336RCSBobigny</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PARTENAIR LOGISTIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 rue de la Belle Borne Zone Cargo 7 Bâtiment a 3459/a 93290 Tremblay-en-France </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518000336
30-10-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180202 publié le 30/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10428</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 000 336RCSBobigny</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PARTENAIR LOGISTIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 rue de la Belle Borne Zone Cargo 7 Bâtiment a 3459/a 93290 Tremblay-en-France </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518000336
18-04-2018
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180075 publié le 18/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1788</dd><!-- rectificatif, annulation --> <b>Annulation. </b>
BODACC B.Numéro de parution : 20180067.Annonce numéro : 3008.Date de parution : 06/04/2018.
Cet avis est nul et non avenu. :
<!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 000 336RCSBobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PARTENAIR LOGISTIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518000336
06-04-2018
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180067 publié le 06/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3008</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 000 336RCSBobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PARTENAIR LOGISTIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue de la Belle Borne Zone Cargo 7 Bâtiment a 3459/a 93290 Tremblay-en-France </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518000336
22-11-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170115 publié le 22/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13836</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 000 336RCSBobigny</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PARTENAIR LOGISTIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 rue de la Belle Borne Zone Cargo 7 Bâtiment a 3459/a 93290 Tremblay-en-France</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518000336
03-09-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170168 publié le 03/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1497</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 000 336RCSBobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PARTENAIR LOGISTIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : SIMON Serge, Max, Philippe en fonction le 09 Novembre 2009 ; Commissaire aux comptes : FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE D'ANALYSE ET DE CONSEILS en fonction le 30 Août 2017</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant..</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518000336
25-07-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170140 publié le 25/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1653</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 000 336RCSBobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PARTENAIR LOGISTIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue de la Belle Borne Zone Cargo 7 Bâtiment a 3459/a 93290 Tremblay-en-France</dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'adresse du siège..</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518000336
28-10-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160115 publié le 28/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8263</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 000 336RCSBobigny</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PARTENAIR LOGISTIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Chapitre Fret 2- Bâtiment 3702 93290 Tremblay-en-France</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518000336
07-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150115 publié le 07/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12137</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 000 336RCSBobigny</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PARTENAIR LOGISTIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Chapitre Fret 2- Bâtiment 3702 93290 Tremblay-en-France</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518000336
04-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140083 publié le 04/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>18690</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 000 336RCSBobigny</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PARTENAIR LOGISTIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Chapitre Fret 2- Bâtiment 3702 93290 Tremblay-en-France</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518000336
19-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130084 publié le 19/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12661</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 000 336RCSBobigny</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PARTENAIR LOGISTIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Chapitre Fret 2- Bâtiment 3702 93290 Tremblay-en-France</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518000336
19-11-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120084 publié le 19/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>14341</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 000 336RCSBobigny</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PARTENAIR LOGISTIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Chapitre Fret 2- Bâtiment 3702 93290 Tremblay-en-France </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518000336
26-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120005 publié le 26/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11758</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 000 336RCSBobigny</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PARTENAIR LOGISTIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Chapitre Fret 2- Bâtiment 3702 93290 Tremblay-en-France </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518000336
24-11-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090226 publié le 24/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>640</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 000 336RCSBobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PARTENAIR LOGISTIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : SIMON Serge, Max, Philippe </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Chapitre Fret 2- Bâtiment 3702 93290 Tremblay-en-France </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>manutention non portuaire de tous colis et objets, préparation de commandes, tri de tous colis et objets en vue de leur expédition.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 octobre 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518000336
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-Saint-DenisPlus de procédures collectives à Tremblay-en-France
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.