Redressement judiciaire Personne physique

Sarrians2021082600055Date : 17-11-2010Mis à jour le 02/09/2021 02:00
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Personne physique à Sarrians (Vaucluse) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021082600055. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSarrians (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021082600055
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
Prononcé le20-08-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Pré de l’Homme 279
84260 Sarrians
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée 2 ans - fin le 25 juillet 2023. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI - 29 rue des Lombards - BP 51050 - 30000 NIMES. N° RG : 19/0001102-09-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210171 publié le 02/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1779</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elodie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FOURNIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 279 route du Pré de l’Homme 84260 Sarrians </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée 2 ans - fin le 25 juillet 2023. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI - 29 rue des Lombards - BP 51050 - 30000 NIMES. N° RG : 19/00011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021082600055
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R. 624-8 du code de commerce. N° RG : 19/00011.16-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2357</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 802 672RCSCarpentras</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elodie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FOURNIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maraîcher</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 279 route du Pré-de-l’Homme 84260 Sarrians </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R. 624-8 du code de commerce. N° RG : 19/00011.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021082600055
jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2019. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. N° RG : 19/0001115-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3564</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 802 672RCSCarpentras</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elodie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 279 route du Pré-de-l’Homme 84260 Sarrians </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2019. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. N° RG : 19/00011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021082600055
14-07-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130134 publié le 14/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1779</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 802 672RCSAvignon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elodie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FOURNIER</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue Aimé Dupré 84170 Monteux </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021082600055
17-11-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100222 publié le 17/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1229</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 802 672RCSAvignon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elodie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FOURNIER</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LE PETIT POTAGER</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente de fruits légumes épicerie fine produits biologiques</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 8 boulevard Maréchal Foch 84170 Monteux </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>02 novembre 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>28 octobre 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021082600055
Mandataire judiciaire
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